Politique de confidentialité – Portail Famille

Cette page explique comment les données personnelles sont utilisées dans le cadre des inscriptions hebdomadaires aux services périscolaires, à la cantine et aux activités du mercredi.

1. Responsable du traitement

Commune d’Arthon
7 place de la Mairie, 36330 Arthon
Contact : mairie@arthon.fr

2. Finalités

Les données sont traitées afin d’enregistrer et de mettre à jour les inscriptions hebdomadaires des enfants, d’établir les listes et effectifs prévisionnels pour les agents du service jeunesse, de permettre l’impression des tableaux de présence et de conserver l’historique nécessaire à la gestion du service.

3. Données traitées

Le portail traite uniquement les informations nécessaires : semaine concernée, nom et prénom de l’enfant, classe, choix d’inscription par jour pour le périscolaire et la cantine, choix du mercredi, ainsi que la date et l’heure de la dernière modification. Le portail ne demande aucune donnée de santé, aucun numéro de sécurité sociale et aucune donnée bancaire.

4. Base légale

Mission d’intérêt public liée à l’organisation des services périscolaires communaux. Le choix définitif de la base légale relève de la Commune d’Arthon, responsable du traitement, avec l’appui de son Délégué à la protection des données.

5. Caractère obligatoire

Le nom, le prénom et la classe de l’enfant sont nécessaires pour identifier correctement l’inscription et organiser les listes des agents. Les cases correspondant aux services et jours sont facultatives : une case non cochée signifie que l’enfant n’est pas inscrit au service concerné ce jour-là.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux agents habilités de la Commune d’Arthon qui en ont besoin pour organiser le service. KC WEB intervient uniquement pour l’hébergement, la maintenance et l’assistance technique du portail, sur instruction de la commune. L’hébergement web est assuré par o2switch, dont les datacenters sont situés en France. Les inscriptions sont synchronisées avec Google Sheets et Google Apps Script ; le compte et les droits d’accès doivent être administrés par la collectivité et encadrés par un contrat de traitement des données conforme au RGPD.

7. Hébergement, journaux techniques et transferts

Le site est hébergé chez o2switch en France. L’hébergeur peut conserver des journaux techniques nécessaires à la sécurité de ses services et au respect de ses obligations légales. Ces journaux sont distincts des données d’inscription envoyées dans Google Sheets.

Google peut, selon le service et la configuration du compte utilisé, traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts existent, la commune doit s’assurer qu’ils sont couverts par les garanties prévues par le cadre contractuel applicable, notamment les mécanismes prévus par le RGPD.

8. Durée de conservation

Jusqu’à la fin de l’année scolaire concernée, puis suppression ou archivage uniquement lorsqu’une obligation légale, comptable ou contentieuse le justifie.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant ou concernant votre enfant, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, ou la limitation de leur traitement. Selon la base légale retenue, un droit d’opposition peut également s’appliquer.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur ce traitement : mairie@arthon.fr.

Délégué à la protection des données (DPO/DPD) : dpo@arthon.fr.

Si, après avoir contacté la commune, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Cookies et traceurs

Le plugin Portail Famille n’utilise aucun cookie publicitaire, outil de profilage, pixel marketing ou CAPTCHA tiers. Si d’autres extensions WordPress ajoutent ultérieurement des traceurs non essentiels, leur utilisation devra être auditée et, lorsque la réglementation l’exige, soumise au consentement préalable des visiteurs.

Dernière mise à jour : 16/10/2026.